CSE : le droit d’alerte

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Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte : en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise ; en cas de danger grave et imminent en matière de santé publique et...
Le point sur le CSE

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Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il réunit DP, CHSCT et CE en une seule et même instance. Les représentants du personnel désignés resteront toutefois en place. Quand le CSE devra-t-il être mis...