Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte :

  • en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise ;
  • en cas de danger grave et imminent en matière de santé publique et d’environnement ;
  • s’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ou de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD).

Pour mettre en oeuvre un droit d’alerte, l’élu doit tout simplement en informer la Direction par le mode de communication de son choix (appel, email, courrier…) L’employeur doit alors, sans délai, diligenter une enquête afin de faire cesser la problématique constatée. L’élu peut être associé à l’enquête. Si aucune solution n’est trouvée, les parties peuvent recourir au bureau de jugement du conseil de prud’hommes.

En cas de danger grave et imminent, l’alerte est consignée par l’employeur dans le registre des dangers graves et imminents. L’enquête est déclenchée immédiatement, et le droit de retrait du salarié concerné peut être invoqué. Si aucune solution n’est trouvée, les parties doivent se réunir sans délai et l’employeur doit informer l’inspecteur du travail de la situation.

En cas de doutes quant à la situation économique de l’entreprise, les élus peuvent recourir à un droit d’alerte pour raisons économiques. Le sujet est alors inscrit à l’ordre du jour de la séance à venir du comité, au cours duquel l’employeur sera tenu d’apporter des clarifications. Si le comité n’a pu obtenir de réponse suffisante de l’employeur ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation, il établit un rapport. Ce rapport, au titre du droit d’alerte économique, est transmis à l’employeur et au commissaire aux comptes.

Attention : alors que les frais d’expertise étaient auparavant totalement pris en charge par l’employeur, le CSE devra en régler 20 %.